Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de nos solutions IA pour l’analyse des marchés financiers. L’acceptation de ces conditions implique le respect des réglementations françaises en vigueur.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter ainsi que la législation française applicable.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ce texte ont une signification précise dans notre contexte IA.

• « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme pour l’analyse de données ou consultation des résultats IA.
• « Données personnelles » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur, telle que mentionnée par le RGPD.
• « Solution IA » : ensemble des logiciels, algorithmes et modules développés pour la recherche et modélisation des dynamiques de marché.
• « Prestataire » : l’entreprise éditrice du site, responsable de la mise à disposition et de la sécurité des services.

Utilisation des services

Les outils proposés sont réservés à un usage analytique, scientifique ou professionnel dans le respect du cadre réglementaire français.

Eligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs et habilités à traiter des données financières professionnelles.

Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du service.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité et s’abstenir de tout usage contraire à la réglementation.

• Garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription ou du téléchargement de données.
• Ne pas détourner les analyses ou résultats à des fins illicites ou non prévues.
• Protéger l’accès à son compte et signaler toute utilisation frauduleuse.
• Respecter la législation sur les données à caractère personnel et informer en cas d’incident constaté.

Utilisations interdites

Tout comportement abusif ou illégal est proscrit.

• Extraction massive ou automatisée sans autorisation préalable.
• Tentative de désassemblage, rétro-ingénierie ou copie des modules IA.
• Diffusion non autorisée de rapports ou résultats sensibles.
• Utilisation de la plateforme à des fins de démarchage commercial externe.
• Tentative d’accès non autorisé, modification ou destruction des systèmes d’information.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et analyses produits par la plateforme sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires, et protégés par la législation française applicable.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires des données qu’ils soumettent mais accordent au prestataire un droit d’usage dans le seul cadre des services fournis.

Protection de la vie privée et conformité RGPD

Le traitement des données est effectué dans le respect des lois françaises et européennes sur la protection des données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité et avertissements

Aucune information produite par la plateforme ne doit être considérée comme un conseil ou une recommandation d’achat ou de vente.

Limitation de responsabilité contractuelle

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant de l’utilisation directe ou indirecte des analyses produites par l’IA.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée à la violation de la réglementation en vigueur lors de l’utilisation des analyses.

Résolution des litiges et droit applicable

Les litiges concernant l’usage de la plateforme relèveront exclusivement du droit français.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable à toute situation contractuelle issue de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des conditions ou d’acte compromettant la sécurité du service.

Modifications

La société peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment ; les modifications majeures seront notifiées sur cette page.

Autonomie des clauses

Si une disposition est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le prestataire et l’utilisateur pour ce service.

Nous contacter à propos des CGU

Adressez toute question concernant ces conditions par les moyens ci-dessous.